Terms of sales of the Host

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 07 nuits  . Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire. Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Earnest money »

Sous la modalité "Arrhes", le solde du montant du séjour est versé par le Locataire le jour de l'arrivée, sur place auprès du Loueur, par les moyens de paiement précisés au contrat.

En cas de retard d'arrivée, le Locataire doit aviser le Loueur préalablement et lui faire parvenir le solde pour la date de début de la location initialement prévue.

Le non paiement du solde à la date limite entraîne la résiliation de plein droit du contrat de location et l'abandon des arrhes au Loueur. Tout retard de paiement doit être expressément notifié au Loueur.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. a) Si le Locataire annule la location avant l’arrivée, il abandonne toutes les sommes versées. Elles restent acquisent au Loueur. Toutefois, elles seront restituées quand la location aura pû être relouée pour la même période et au même prix. b) Si le Locataire ne s’est pas présenté le jour de l’arrivée : Passé un délai de 24h et sans avis notifé au Loueur, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au Loueur et le Loueur peut disposer de sa location. c) Si le Loueur résilie le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra : - Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible, - Verser le double des arrhes au Locataire pour toute autre raison.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Dépôt de Garantie Dommages (Caution Dommages)

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Article 4 — Services

Services gratuits

Wifi, télévision,radio, barbecue à charbon de bois, jardinet réservé UNIQUEMENT à l'appartement loué et parking municipal devant l'appartement. Table de jardin en bois 4 places, 2 bains de soleil et parasols (à ne pas emmener à la plage MERCI)

Draps

Les draps ne sont pas fournis donc  APPORTER  pour 4 personnes : 2 draps pour lit 140 et 4 draps pour lits 90

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le Linge de Maison n'est pas fourni: Le linge de toilette, draps de bain, serviettes, essuie mains, torchons .....ne sont pas fournis.

Ménage de fin de séjour

Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus : Il doit être fait par le locataire au moins le MATIN de son DÉPART. Le ménage à faire comprend l'appartement, le balcon, les escaliers, le jardinet, le BARBECUE. Si le ménage n'est pas fait, la caution de 60€ (s'il n'y a pas de casse constatée) en totalité ou en partie (à l'estimation du Propriétaire) sera retenue pour couvrir les frais de ménage/nettoyage à effectuer.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie en fonction de l'état des lieux effectué au départ de la location.

Assurance

IMPORTANT Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec le paiement du solde au début du séjour.

Le Locataire doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ». Pour infos à l'Assureur : L'appartement F3 a une superficie de 40 M² avec balcon et un jardin privatif avec 1 table / 2 bancs de jardin, 2 bains de soleil, parasols et barbecue à charbon de bois.

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (electricité, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Extrait de l'Article R1336-5 du "Code de la santé publique": Au sein de la Résidence EL MARIANT, aucun BRUIT particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité des Résidents notamment entre le coucher et le lever du soleil. En cas d'infraction à cet article, le loueur se réserve un droit de rappel au locataire durant son séjour.

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée de 07 nuits (du 22/08/2026 14h au 29/08/2026 10h) et  ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Animaux

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée. En cas de non respect de cette clause par le client, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect pour l'ensemble des locataires appelés à occuper l'appartement, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Dans le cas de fumeur(s) sur le balcon / dans le jardinet, le Loueur demande de ne pas laisser les mégots trainés ou de les JETER chez les autres propriétaires de la Résidence.

Arrivée

Le client doit se présenter le samedi 22 août 2026 à compter de 14 h. Un état des lieux sera remis et vérifié à l'entrée.

Le jour d'arrivée, le Loueur demande au Locataire de le contacter par téléphone aux environs de MIDI pour lui indiquer l'heure approximative de son arrivée (voir données du GPS).   En cas d'arrivée plus tardive ou différée, le client doit prévenir le loueur.

L'heure de l'état des lieux de départ de la location  /  fin du séjour le 29 août 2026 est fixée à 10 h

Accueil

Le loueur ou son représentant, s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Remise des clés

Remise des clés (porte d'entrée et portillon) au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre par le Propriétaire ou son Représentant au moment de l'état des lieux d'entrée.

Remise des clés au Propriétaire ou son représentant au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.

Etat des lieux

Un état des lieux sera établi et signé par les 2 parties le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Appartement situé en bordure du parking de la GRANDE PLAGE pouvant entraîner des nuisances sonores ( bars, restaurants, animations nocturnes de bord de plage).